Tarnac : une enquête sur les enquêteurs.

Publié le par ventlibertaire33.over-blog.com


Selon l'un des avocats de la défense du groupe de Tarnac, une instruction criminelle a été ouverte pour faux et usage de faux. Elle concerne un PV rédigé par les enquêteurs.

L'un des avocats de la défense du groupe de Tarnac a annoncé qu'une instruction criminelle avait été ouverte mercredi pour faux et usages de faux en écriture publique.

Cette instruction ouverte auprès du TGI de Nanterre s'intéresse à un PV rédigé par les enquêteurs en novembre 2008. Un juge d'instruction est chargé d'éclairer les zones d'ombres autour de ce PV, le D104.

Incohérences dans un PV

Les avocats de la défense avaient relevé des incohérences dans ce procès verbal. Celui-ci détaille la filature de Julien Coupat et Yldune Lévy, que des policiers disent avoir menée dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. C'est cette nuit-là que le sabotage d'un caténaire sur une ligne SNCF aurait été réalisé.

Or, le PV présentait des incohérences, notamment sur la question des horaires et des distances parcourues cette nuit-là par les enquêteurs en suivant Julian Coupat et sa compagne, principaux accusés. Par exemple, la voiture des suspects aurait dû, à un moment donné, accomplir un trajet de 27 km sur des routes de campagne à la moyenne fulgurante de 160 km/h !

Une plainte avait été déposée en 2010 par les avocats.

[Mise à jour - 11 novembre 2011 - 16h00] Par ailleurs, ces derniers ont également déposé deux autres plaintes : l'une à Clermont-Ferrand pour subornation de témoins et qui concerne les déclarations d'un témoin sous X. L'autre à Brive-la-Gaillarde et qui vise des faits d'atteinte à la vie privée.

Rappel des faits : le 11 novembre 2008, plusieurs membres d'une communauté basée à Tarnac (Corrèze) avaient été arrêtés dans le cadre d'une enquête sur des sabotages commis sur le réseau ferré français. Plusieurs personnes - dont Julien Coupat - ont été mis en examen pour association de malfaiteurs, destructions et dégradations en relation avec une entreprise terroriste.



Tarnac : une instruction pour faux dans un PV de police

Trois ans après l’arrestation et la mise en examen dans une procédure antiterroriste de dix personnes soupçonnées de sabotage sur une voie SNCF, un juge d’instruction va se pencher sur un procès-verbal de filature litigieux.

L'un des avocats des mis en examen de Tarnac a annoncé au journal La Montagne qu'une instruction avait été ouverte mercredi au tribunal de Nanterre pour faux et usages de faux en écriture publique concernant un PV de filature. Julien Coupat et Yldune Lévy mettent en cause la sincérité des policiers. La juge Nathalie Turquey a été désignée pour enquêter sur ce point.

En cause : le procès-verbal 104, réalisé par la Sous-direction antiterroriste (SDAT) dans la nuit du 7 au 8 novembre 2008. Une vingtaine de policiers suivent alors une voiture occupée par Julien Coupat et Yldune Lévy sur les routes de Seine-et-Marne. Suite à cette filature, ils seront accusés de sabotage sur une voie SNCF.

Les avocats de la défense avaient relevé de nombreuses incohérences dans ce procès-verbal, notamment au niveau des horaires et des trajets, élaboré un mémoire de 70 pages et porté plainte avec constitution de partie civile, comme nous l’annoncions en février. Au même moment, les mis en examen déposaient deux autres plaintes pour subornation de témoin et écoutes illégales.

Le faux, s'il est commis par des personnes dépositaires de l'autorité publique, est passible de quinze ans de prison et 225 000 euros d'amende. Jérémie Assous, avocat de la défense, se félicite de l'ouverture d'une information judiciaire :

"C'est une belle victoire, une enquête objective va enfin commencer. Tous les actes à décharge que Thierry Fragnoli nous a refusés seront examinés et on verra que Julien Coupat et Yldune Lévy ont raison. Cela va aboutir à des mises en examen importantes, on ne va plus enquêter sur les gens de Tarnac mais sur les policiers."
Devant les contradictions du PV de filature, le juge d'instruction antiterroriste Thierry Fragnoli avait demandé des précisions aux enquêteurs en novembre 2009. Pour la défense, leurs réponses ne faisaient qu'ajouter à la confusion.

Publié dans Actualité

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